Logiciel de caisse : faisons le point !

Cette obligation ne concerne que les logiciels de caisse et non pas les logiciels de gestion ou comptabilité et est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

L’obligation concerne les professionnels assujettis à TVA qui fournissent une prestation ou vendent des biens à des particuliers, même si votre activité principale est B to B. Il n’y a pas d’obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse à condition de respecter les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données (NF 525).

Mais le logiciel doit garder en mémoire toutes les opérations, y compris bien sûr, les annulations et doit prévoir que l’administration fiscale puisse accéder aux données d’origine enregistrées, ainsi qu’au détail daté et des corrections apportées pendant une durée suffisamment longue (au moins 4 ans pour respecter les délais de prescription fiscale).

La garantie de ces prérequis est donnée par le certificat ou l’attestation de l’éditeur. La pénalité pour l’absence de logiciel de caisse aux normes est de 7 500 €.

Sur le plan fiscal, alors que l’administration devait trouver une faiblesse dans votre comptabilité avant de la rejeter (pas de stock, caisse créditrice, etc.), l’absence de caisse aux normes suffi ra à l’administration pour rejeter votre comptabilité et recalculer vos recettes en fonction de vos achats. Les opérations de contrôle restent donc classiques ensuite. Nous mettons à disposition des solutions de caisses à nos clients et saurons vous donner les meilleurs conseils quant à cette nouvelle obligation.