TRANSMISSION VITICOLE : jusqu’à 20 M€ de foncier peuvent désormais bénéficier de l’exonération à 75 %

La loi de finances pour 2025 a profondément relevé le seuil d’application du régime fiscal favorable aux transmissions de biens ruraux loués à long terme. Une évolution particulièrement intéressante pour les familles viticoles, notamment dans le Var, où la valeur du foncier peut atteindre plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros à l’hectare selon les appellations et les secteurs. Mais le nouveau dispositif impose de regarder de près les conditions de conservation.

Transmettre un domaine viticole à ses enfants n’est pas qu’une affaire de famille. C’est aussi une équation patrimoniale parfois redoutable : comment transmettre plusieurs dizaines d’hectares, des bâtiments d’exploitation et un foncier valorisé sans contraindre les héritiers à vendre une partie de l’outil de travail pour acquitter les droits de succession ?
La loi de finances pour 2025 apporte une réponse, en élargissant significativement le régime d’exonération applicable aux biens ruraux donnés à bail rural à long terme, ainsi qu’à certaines parts de groupements fonciers agricoles (GFA). Jusqu’ici, l’exonération de 75 % était notamment plafonnée à 300 000 €, avec un mécanisme permettant d’aller jusqu’à 500 000 € sous une durée de conservation plus longue. Depuis le 15 février 2025, les seuils sont respectivement portés à 600 000 € et 20 millions d’euros.

Un chiffre qui change l’équation : 20 M€

Concrètement, le principe reste celui d’une exonération de 75 % de la valeur des biens transmis. Au-delà de 600 000 €, le régime ordinaire ramène toutefois l’exonération à 50 % sur la fraction supérieure à ce seuil, avec une obligation de conservation de cinq ans. La réforme crée une seconde possibilité : le seuil de 75 % est porté à 20 M€, mais à condition que le bénéficiaire conserve le bien pendant 18 ans au total, soit cinq ans auxquels s’ajoutent treize années. Au-delà de 20 M€, l’exonération retombe à 50 %.