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RECRUTEMENT – CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, stages, rémunération : bien s’informer

Pour accompagner les employeurs dans leurs démarches RH et leurs obligations en matière d’emploi, Entreprendre.servicepublic.gouv.fr met à disposition une série de fiches pratiques consacrées à l’alternance, aux stages et au recrutement. Contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, tutorat, médiation de l’apprentissage, gratification des stagiaires, promesse d’embauche ou encore estimation du coût d’un recrutement : le point est fait sur les principales règles à connaître pour recruter et accompagner salariés, alternants et stagiaires en toute conformité.
Alternance
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. L’apprenti travaille et suit ses études en même temps.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance permettant d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Lorsqu’un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour l’accompagner. Ce contrat s’adresse aux personnes de 16 à 29 ans. Pour un jeune de moins de 26 ans, la rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, soit actuellement 1 026,86 €. Entre 21 et 26 ans, elle monte à 65 %, soit actuellement 1 213,57 €.
Si le salarié est titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme de même niveau, ou s’il est âgé de plus de 26 ans, ces rémunérations minimales sont majorées et peuvent représentent jusqu’à 100 % du SMIC, soit actuellement 1867,02 €.
Stages : obligations de l’employeur
Un employeur du secteur privé, public ou associatif peut accueillir un stagiaire sous certaines conditions. Ainsi, les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires au maximum en même temps (et 15 % de l’effectif au maximum pour les entreprises qui comptent plus de 20 salariés). Chaque tuteur suit 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.
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